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Règlementation sur la publication de contenu de jeu Nintendo sur les plateformes de partage de vidéos et d'images en ligne

29 novembre 2018

Nous vous sommes chaque jour très reconnaissants pour votre fidélité et votre passion pour les jeux, les personnages et les mondes de Nintendo. Nous comprenons également que vous souhaitiez exprimer votre créativité en partageant vos propres vidéos et images originales utilisant du contenu de nos jeux vidéo.

Tant que vous respectez certaines règles de base, nous ne nous opposerons pas à ce que vous utilisiez des images de gameplay et/ou des captures d'écran des jeux qui sont la propriété de Nintendo (“Contenu de jeu Nintendo”) dans les contenus que vous créez pour des sites de partage d'images et de vidéos appropriés. Pour vous aider dans cette démarche, voici un guide des règles à respecter :

Remarque : nous ne sommes pas en mesure de répondre aux questions individuelles concernant cette règlementation. Il se peut également que cette réglementation soit fréquemment mise à jour, alors veuillez vous référer à la version la plus récente avant de partager votre contenu.

Foire aux questions : règlementation sur la publication de contenu de jeu Nintendo sur les plateformes de partage de vidéos et d'images en ligne

Q1:Quels types de contenus sont en conformité avec cette règlementation ? Quels types de contenus ne sont pas acceptables ?
R1:Nous vous encourageons à utiliser du Contenu de jeu Nintendo pour exprimer votre créativité. Par exemple, les vidéos Let's Play ou les tests de jeux vidéo sont conformes à cette règlementation.
Néanmoins, vous n'êtes pas autorisé à publier ou diffuser en streaming une vidéo de Nintendo existante, des séquences de jeu dans lesquelles ne figurent pas de créativité ou de commentaire de votre part, ou de copier du contenu créé par quelqu'un d'autre. Par exemple, la publication de simples copies de bandes-annonces promotionnelles de Nintendo, de tournois, de pistes musicales, de séquences de jeu et de collections artistiques n'est pas en conformité avec la présente règlementation.

Q2:Est-ce que cette règlementation s'applique uniquement à la publication de vidéos, ou concerne-t-elle également les vidéos que je diffuse en direct ?
R2:Oui, cette règlementation s'applique à la fois aux publications et aux diffusions en direct.
Q3:Que voulez-vous dire par "plateformes de partage d'images et de vidéos appropriées" ?
R3:Nous acceptons généralement les plateformes de partage d'images et de vidéos communément utilisées, et sans s'y limiter, comme YouTube, Twitch ou Instagram. Néanmoins, nous nous réservons le droit de retirer tout contenu jugé illicite, contrevenant, inapproprié ou non-conforme à la présente règlementation.
Q4:Que sont exactement les "méthodes de monétisatisation spécifiées séparément par Nintendo” mentionnées dans la règlementation ?
R4:Actuellement, les méthodes de monétisatisation spécifiées séparément par Nintendo sont les suivantes* :
  • Facebook - créateurs Facebook Gaming, Facebook Level Up Program ;
  • Niconico Douga/Niconico Live - Niconico Creators Program, Niconico Channel ;
  • OPENREC.tv - OPENREC Creators Program ;
  • Twitch - Twitch Affiliate Program et Twitch Partner Program ;
  • Twitter - Amplify Publisher Program ; et
  • YouTube - YouTube Partner Program.

* Sujettes d'être mises à jour.

Q5:Puis-je vendre mes créations et les publier ou les diffuser en streaming si elles contiennent du Contenu de jeu Nintendo ?
R5:Non, vous ne pouvez pas vendre de vidéos, de musiques ou d'images que vous avez créées en utilisant du Contenu de jeu Nintendo.
Q6:Puis-je créer, publier ou diffuser en streaming des contenus basés sur d'autres propriétés intellectuelles de Nintendo, hormis des images de gameplay et des captures d'écran (comme du fan art) ?
A6:La règlementation couvre uniquement le partage de Contenu de jeu Nintendo sur des plateformes de partage de vidéos et d'images appropriés. Toute autre utilisation de la propriété intellectuelle de Nintendo et la création de contenu non-conforme à cette règlementation sont régies par la loi et la juridiction en vigueur. Nintendo n'est pas en mesure de vous fournir une assistance légale, alors nous vous encourageons à vous renseigner sur la loi en vigueur en cas de doute pour savoir si votre utilisation est permise.
Q7:Qu'en est-il si j'enregistre quelqu'un en train de jouer à un jeu qui n'est pas encore sorti lors d'un événement public comme un salon de jeux vidéo ?
R7:Gardez à l'esprit que filmer dans la plupart des événements publics est régi par des règlementations, que vous êtes tenu de respecter. En cas de doute, veuillez consulter le personnel sur place avant de publier ou de diffuser votre vidéo en streaming. Nous nous réservons également le droit de retirer tout contenu jugé illicite, contrevenant, inapproprié ou non-conforme à cette règlementation.
Q8:Je prévois d'organiser un tournoi utilisant des jeux vidéo Nintendo et de publier ou diffuser en streaming une vidéo de ce tournoi sur des sites de partage de vidéo et d'images appropriés. Ces activités sont-elles autorisées par la règlementation ?
R8:Publier et diffuser en streaming du Contenu de jeu Nintendo à l'occasion d'un tournoi autorisé ou agréé par Nintendo est permis par la règlementation. Néanmoins, l'organisation d'un tournoi est une activité séparée régie qui est en dehors du cadre de cette réglementation.
Q9:En conformité avec la règlementation, est-ce que des entités comme des sociétés peuvent publier ou diffuser en streaming des vidéos et des captures d'écran utilisant du Contenu de jeu Nintendo ?
R9:La règlementation concernant l'utilisation de Contenu de jeu Nintendo s'applique uniquement aux particuliers.
Q10:Y a-t-il des cas où Nintendo va retirer du contenu des plateformes de partage ?
A10:Oui, nous nous réservons le droit de retirer tout contenu jugé illicite, contrevenant, inapproprié ou non-conforme à cette règlementation. Dans certains cas, Nintendo peut être amené à retirer des vidéos au nom de partenaires tiers.
Q11:Que voulez-vous dire par " du contenu jugé illicite, contrevenant ou inapproprié" ?
R11:Parmi les contenus illicites, contrevenants ou inappropriés, citons notamment les contenus qui incluent la propriété intellectuelle de Nintendo :
  • et qui sont en violation avec la loi en vigueur ;
  • et qui ne respectent pas les droits sur la propriété intellectuelle de Nintendo ; et/ou
  • qui incluent des logiciels Nintendo piratés.