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Règlementation sur la publication de contenu de jeu Nintendo sur les plateformes de partage de vidéos et d'images en ligne

29 novembre 2018
(Mise à jour le 24 octobre 2023)


Nous vous sommes chaque jour très reconnaissants pour votre fidélité et votre passion pour les jeux, les personnages et les mondes de Nintendo. Nous comprenons également que vous souhaitiez exprimer votre créativité en partageant vos propres vidéos et images originales utilisant du contenu de nos jeux vidéo.

Tant que vous respectez certaines règles de base, nous ne nous opposerons pas à ce que vous utilisiez des images de gameplay et/ou des captures d'écran des jeux qui sont la propriété de Nintendo (« Contenu de jeu Nintendo ») dans les contenus que vous créez pour des sites appropriés de partage d'images et de vidéos. Pour vous aider dans cette démarche, voici un guide des règles à respecter :

Remarque : nous ne sommes pas en mesure de répondre aux questions individuelles concernant la présente règlementation. Il se peut également que cette réglementation soit fréquemment mise à jour, veuillez donc vous référer à sa version la plus récente avant de partager votre contenu.

S'il existe des dispositions particulières dans d'autres réglementations édictées par Nintendo, veuillez les suivre également.

Foire aux questions : règlementation sur la publication de contenu de jeu Nintendo sur les plateformes de partage de vidéos et d'images en ligne
Q1:Quels types de contenus sont en conformité avec cette règlementation ? Quels types de contenus ne sont pas acceptables ?
R1:Nous vous encourageons à utiliser du Contenu de jeu Nintendo dans des vidéos et des images qui contiennent vos commentaires et l'expression de votre créativité. Par exemple, les vidéos Let's Play ou les tests de jeux vidéo sont conformes à cette règlementation.
Néanmoins, vous n'êtes pas autorisé à publier ou diffuser en streaming une vidéo de Nintendo existante, des séquences de jeu dans lesquelles ne figurent pas de créativité ou de contribution éditoriale de votre part, ou de copier du contenu créé par quelqu'un d'autre. Par exemple, la publication de simples copies de vidéos promotionnelles de Nintendo, de bandes-annonces, de tournois, de pistes musicales, de séquences de jeu et de collections artistiques n'est pas en conformité avec la présente règlementation.

Q2:Est-ce que cette règlementation s'applique uniquement à la publication de vidéos, ou concerne-t-elle également les vidéos que je diffuse en direct ?
R2:Oui, cette règlementation s'applique à la fois aux publications et aux diffusions en direct.
Q3:Que voulez-vous dire par « plateformes de partage d'images et de vidéos appropriées » ?
R3:Nous acceptons généralement les plateformes de partage d'images et de vidéos communément utilisées, et sans s'y limiter, comme YouTube, Twitch ou Instagram. Cependant, nous nous réservons le droit de nous opposer à tout contenu jugé illicite, contrevenant, inapproprié ou non-conforme à cette règlementation (voir la réponse 11 plus bas).
Q4:Que sont exactement les « méthodes de monétisation spécifiées séparément par Nintendo » mentionnées dans la règlementation ?
R4:Actuellement, les « méthodes de monétisation spécifiées séparément par Nintendo » incluent les suivantes* :
  • Facebook/META : monétisation pour les partenaires ;
  • Niconico Douga/Niconico Live : Niconico Creators Program, Niconico Channel ;
  • OPENREC.tv : OPENREC Creators Program ;
  • Twitch : programme d’affiliation Twitch et programme de partenaire Twitch ;
  • X (Twitter) : Premium, Souscriptions ;
  • YouTube : Programme Partenaire YouTube ;
  • TwitCasting : « Item Revenue » et « Video Ad Revenue » du TwitCasting Monetization Program ;
  • 17LIVE : Gift ; et
  • Instagram : abonnements Instagram, bonus Instagram.
  • Sujettes d'être mises à jour.
Q5:Puis-je vendre mes créations et les publier ou les diffuser en streaming si elles contiennent du Contenu de jeu Nintendo ?
R5:Non, vous ne pouvez pas vendre de vidéos, de musiques ou d'images que vous avez créées en utilisant du Contenu de jeu Nintendo.
Q6:Puis-je créer, publier ou diffuser en streaming des contenus basés sur d'autres propriétés intellectuelles de Nintendo, hormis des images de gameplay et des captures d'écran (comme du fan art, de la musique, etc.) ?
R6:La règlementation couvre uniquement le partage de Contenu de jeu Nintendo sur des plateformes de partage de vidéos et d'images appropriés. Toute autre utilisation de la propriété intellectuelle de Nintendo et la création de contenu non-conforme à cette règlementation sont régies par la loi et la juridiction en vigueur. Nintendo n'est pas en mesure de vous fournir une assistance légale, nous vous encourageons donc à vous renseigner sur la loi en vigueur en cas de doute pour savoir si votre utilisation est permise.
Q7:Qu'en est-il si j'enregistre quelqu'un en train de jouer à un jeu qui n'est pas encore sorti lors d'un événement public comme un salon de jeux vidéo ?
R7:Gardez à l'esprit que filmer dans la plupart des événements publics est régi par des règlementations, que vous êtes tenu de respecter. En cas de doute, veuillez consulter le personnel sur place avant de publier ou de diffuser votre vidéo en streaming. Nous nous réservons également le droit de nous opposer à tout contenu jugé illicite, contrevenant, inapproprié ou non-conforme à cette règlementation (voir la réponse 11 plus bas).
Q8:Je prévois d'organiser un tournoi utilisant des jeux vidéo qui sont la propriété de Nintendo, et de publier ou diffuser en streaming une vidéo de ce tournoi sur des sites de partage de vidéos et d'images appropriés. Ces activités sont-elles autorisées par la présente règlementation ? De plus, l'organisation d'un tournoi de jeux vidéo est-elle couverte part cette réglementation ?
R8:La mise en ligne et la diffusion en streaming de vidéos de jeux qui sont la propriété de Nintendo sur des sites de partage de vidéos sont autorisées par cette règlementation. Cependant, lorsque vous organisez un tournoi de jeux vidéo, veuillez suivre les règlementations de tournois communautaires. De plus, lorsque vous publiez ou monétisez des vidéos de tournois de jeux organisés conformément aux règlementations de tournois communautaires, il est nécessaire de se conformer à la fois à ces règlementations ainsi qu'à celles édictées ici.
Q9: En conformité avec la règlementation, est-ce que des entités comme des sociétés peuvent publier ou diffuser en streaming des vidéos et des captures d'écran utilisant du Contenu de jeu Nintendo ?
R9:La règlementation concernant l'utilisation de Contenu de jeu Nintendo s'applique uniquement aux particuliers.
Q10:Y a-t-il des cas où Nintendo va retirer du contenu des plateformes de partage ?
R10:Oui, nous nous réservons le droit de retirer tout contenu jugé illicite, contrevenant, inapproprié ou non-conforme à cette règlementation. Dans certains cas, Nintendo peut être amené à retirer des vidéos au nom de partenaires tiers.
Q11:Que voulez-vous dire par « du contenu jugé illicite, contrevenant ou inapproprié » ?
R11:Les contenus illicites, contrevenants ou inappropriés incluent, sans toutefois s'y limiter, les contenus qui incluent une propriété intellectuelle de Nintendo et qui :
  • Sont en violation avec les lois en vigueur ;
  • Enfreignent les droits de propriété intellectuelle de Nintendo (y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation non autorisée des droits d'auteur des personnages, de l'histoire, des éléments visuels et de la musique du jeu et/ou des marques déposées) ;
  • Impliquent des logiciels de jeu copiés ou modifiés illégalement, des logiciels de jeu produits à partir de matériel protégé par le droit d'auteur de Nintendo sans l'autorisation de Nintendo, ou des logiciels de jeu obtenus illégalement ;
  • Montrent comment utiliser le logiciel et/ou des appareils pour contourner les mesures de sécurité prises par Nintendo pour prévenir la violation de ses jeux vidéo et consoles de jeu, tels que les émulateurs et/ou autres logiciels de contournement ;
  • Présentent du contenu choquant, explicite, nuisible ou autrement offensant ;
  • Interfèrent avec le bon fonctionnement des produits ou services de Nintendo ou compromet leur sécurité ;
  • Impliquent de la tricherie, du piratage, un accès non autorisé, le contournement des restrictions techniques, des modifications non autorisées ou l'utilisation d'objets, d'outils ou de services permettant de tels actes de tricheries, du piratage, un accès non autorisé, le contournement des restrictions techniques ou des modifications non autorisées ;
  • Présentent des consoles de jeu non autorisées et/ou des logiciels sans licence de Nintendo ; et/ou
  • Présentent des vidéos, images, sources sonores, etc., qui ne peuvent pas être utilisées en jouant normalement, extraites du logiciel de jeu via l'exploration de données ou d'autres méthodes.